BUSINESS DEMERGERS

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Présentation

La scission est l’opération de fractionnement d’une entreprise en plusieurs nouvelles entités. Il s’agit d’une technique de désinvestissement où une ou plusieurs filiales d’une entreprise sont séparées de l’entreprise mère et deviennent des entités indépendantes.

Elle est en général motivée par la nécessité de concentrer la filiale sur son  »cœur de métier ». Il en existe au moins quatre formes :

 Split-Up : L’entreprise mère est dissoute et les actionnaires reçoivent les actions des différentes filiales au prorata des actions existantes de la société mère. Les actionnaires de la société mère disposent ainsi de deux types d’actions – Actions de l’entreprise mère et Actions des entreprises détachées.

 Spin-Off: Les actions des filiales qui se détachent sont distribuées aux actionnaires de la société mère, son actionnariat et le nombre d’action en circulation reste le même; l’opération est réalisée sans aucun élément de financement externe.

 Split-Off (Scission-Echange) : Elle est effectuée via une offre publique de rachat d’actions où les actionnaires sont payés en parts de filiales et non en cash ; proposition est faites aux actionnaires qui le souhaitent d’échanger les actions qui sont ensuite détruites. Lorsque toutes les actions de l’entreprise mère ne sont pas cédées, elles continuent d’exister parallèlement à ses filiales désormais indépendantes.

 Scission Partielle : L’entreprise mère se sépare d’une partie de ses activités sans disparaître elle-même au bénéfice d’une entreprise sœur nouvellement créée.

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Contenu

Nos diligences relatives à l’opération de fractionnement des entités portent essentiellement sur :

 Le Diagnostic Financier de l’entreprise,

 Le Diagnostic de la Qualité du Système de Management et son alignement aux normes de gestion | ISO 9001-2015 notamment, avec l’accent mis sur l’évaluation :

 Des investissements réalisés et en cours,

 Du cycle général d’exploitation et plus spécifiquement :

o La chaine d’approvisionnement,

o La chaine, des moyens, des process et procédures de production,

o La chaine et des moyens logistiques de distribution,

 Des outils et moyens de financement mis en œuvre ainsi que des procédures de gestion des flux financiers et de trésorerie,

 De l’impact de la scission sur les équilibres opérationnels et financiers de la société mère.

Objectifs

 Renforcer les capacités financières des filiales restantes,

 Facilité les opérations d’exploitation |Approvisionnement -Production – Distribution de l’ensemble du groupe,

 Optimiser la rentabilité de la société mère ou des autres filiales,

 Renforcer la capacité d’autofinancement et le cashflow de la société mère et des filiales.

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